25-09-2009 : IMPORTANT - Le vote du conseil municipal Chellois (Chelles)

Ce vendredi 25 Septembre 2009, le projet de la côte du Beauzet ou Montguichet a été voté à l'unanimité par le conseil municipal Chellois.

C'est une étape crutiale pour le devenir de ce projet que nous soutenons de toutes nos forces et auquel nous avons très activement participé à son élaboration.

Toutes les associations qui ont participé à l'élaboration de ce projet ont reçu les éloges de l'assistance et des élus de la majorité comme de l'opposition.

La décision définitive sera prise lors de la prochaine réunion de la fondation Placoplatre à la fin du mois d'octobre. Nous espérons que cette ultime décision sera prise avec autant d'enthousiasme que celle prise lors conseil municipal.

Nous avons demandé l'autorisation de filmer le conseil municipal. Voici donc quelques extraits en vidéo :


Introduction et présentation du projet par Patricia Lavorata

Intervention de Paul Athuil et résultat du vote du conseil

Extrait du Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2009.

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22) Sollicitation de l’association « Les Abbesses de Gagny-Chelles » pour la protection des espaces naturels du Montguichet

Monsieur le Maire : « Sur cette communication, je laisse la parole à Madame Lavorata. »

Patricia Lavorata : « Le Groupe Saint-Gobain est propriétaire de terrains situés sur le site du Montguichet qui est classé en zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique de type 1, et dont le périmètre s’étend de Gagny à Chelles, au nord-ouest, qui possède une zone restreinte sur Montfermeil.

Par délibération du 28 avril 2000, la Ville de Chelles a sollicité le Conseil Général de Seine-et-Marne et l’Agence des Espaces Verts d’Ile -de-France pour la création d’un périmètre d’Espace Naturel Sensible doublé d’un périmètre d’acquisition régionale sur le site du Montguichet. Ceci a permis au Département de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles et de déléguer son droit de préemption sur ce site à l’Agence des Espaces Verts.

La Ville a donc pris des engagements au titre de ce classement en ENS. Compte tenu de l’intérêt territorial du site et du fait que cet espace reste de propriété privée, le site du Montguichet a été transféré à la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine en janvier 2007, en tant qu’espace en périmètre d’étude au titre de la compétence communautaire, création, gestion et entretien des espaces verts d’intérêt général.

En septembre 2008, l’Association Les Abbesses de Gagny-Chelles soutenue par l’Association des Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA) a posé les premières bases d’un projet pour la création d’un parc naturel sur le site du Montguichet. Plusieurs rencontres ont suivi avec des représentants de Placoplâtre pour les convaincre de l’intérêt écologique du site. Après une visite sur site le 24 avril 2009, le Directeur d’Exploitation Gypse France de la société, conquis par les potentialités du site, a missionné l’ANCA pour travailler sur un projet de gestion, de préservation et de valorisation des milieux naturels du Montguichet.

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les élus de la Ville de Chelles, avec le conseil participatif de Marne et Chantereine, dans le cadre de visites naturalistes du site. Le projet élaboré par l’ANCA, qui est joint en annexe, est découpé en trois phases.

  • La première étape consiste à intervenir rapidement pour entretenir les milieux ouverts et empêcher la disparition d’espèces rares ou protégées au niveau régional ou national.
  • La seconde étape pose les bases de la gestion durable d’un des plus hauts lieux de la biodiversité du site, à savoir la carrière de gypse du Beauzet. Une gestion naturaliste qui permet la mise en place d’activités pédagogiques est proposée.
  • La troisième étape consiste à libérer 10 à 20 hectares du bail agricole pour favoriser l’agriculture biologique et patrimoniale de la région (vignobles, maintien de l’agriculture paysanne, vergers et culture céréalière).

Les bases de ce projet respectent totalement les engagements pris par la Ville de Chelles lors de la création du périmètre ENS par le Département.

L’accompagnement technique demandé (mise à disposition de bennes, prêt de matériel…) sollicité par l’association est clairement identifié comme compétence communautaire.

La Fondation Placoplâtre a émis un avis favorable au projet de gestion, mais souhaite s’assurer que ce projet est approuvé par la Ville avant de signifier son accord définitif.

Nous sommes également convenus avec l’ANCA que ce projet devra prendre en compte une vision plus globale, avec le projet futur sur la montagne de Chelles et le Sempin, ainsi que l’engagement de la Ville de Chelles d’aboutir à la réouverture du Vieux Chemin de Paris. Nous vous proposons donc d’émettre un avis favorable quant au projet de gestion du site proposé par l’ANCA. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Philippon, je vous donne la parole. »

Jacques Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de la présentation d’un tel projet et féliciter les associations pour leur travail accompli afin de nous présenter le programme que nous avons sous les yeux ce soir, qui est très ambitieux.

Madame Lavorata a un petit peu répondu à la question que j’allais vous poser, qui était de savoir où en étaient les négociations sur la réouverture du Vieux Chemin de Paris et savoir si justement la transformation n’allait pas empêcher cette réouverture souhaitée par un grand nombre d’habitants. »

Monsieur le Maire : « Normalement, non, mais cette voirie, telle que nous l’avons toujours conçue, ne doit pas perturber le classement et la spécificité de cet espace, puisque dans notre projet, il s’agit d’une voirie pour équilibrer les flux de véhicules qui aujourd’hui, pour l’essentiel, traversent les quartiers ouest de notre Ville. Il s’agit d’une voirie simple, d’une voirie réglementée en terme de vitesse, strictement sécurisée autant que faire se peut, permettant néanmoins le passage des transports publics, et pouvant rendre service à bon nombre de nos concitoyens des communes de l’est de la Seine-Saint-Denis qui sont amenés ainsi à pouvoir se rendre à la gare du Chesnay-Gagny. Nous sommes là dans une acception de voirie qui est la plus stricte, telle que nous pouvons techniquement l’envisager. »

Jacques Philippon : « Excusez-moi, mais, où en sont les négociations, s’il vous plaît ? »

Monsieur le Maire : « Nous avons fait valoir dès 2006 ce projet avec l’appui du département de la Seine-et-Marne, auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis et de la Commune de Gagny, en précisant bien notre intention qui est de ne surtout pas alimenter des flux supplémentaires de circulation au sein de la Commune de Gagny. Nous en souffrons suffisamment à notre niveau pour comprendre qu’il ne faut pas en susciter dans une ville voisine. Nous nous sommes engagés à respecter cette condition. Lorsqu’a été posée la question par les édiles de Gagny, au cours d’une réunion qui avait lieu à Bobigny au siège du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, nous sommes convenus de son bien fondé et nous avons même proposé la réalisation d’une étude. Cette étude a été faite par le Cabinet Iris Conseil, qui a attesté le fait, à quelques dizaines près, que les flux de voitures n’étaient pas appelés à croître, pour une raison simple : les flux provenant du Chemin de Paris, dès lors qu’il serait aménagé, comme des voiries de l’ouest de la Commune de Chelles, soit des Abbesses, soit de l’avenue d’Iéna, l’ensemble de ces flux aboutissent à la fameuse passerelle qui franchit les voies ferrées au-dessus des voies de la gare du Chesnay-Gagny. Dans notre esprit, il n’a jamais été question que cette passerelle soit élargie. Nous avons toujours souhaité que cette passerelle reste dans son dimensionnement, justement pour ne pas qu’il y ait un appel d’air à une fréquentation supérieure.

Les édiles de Gagny ont fait valoir– nous étions à la fin 2007 – auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis qu’il était important, et d’ailleurs avec l’approbation du Conseil Général, que nous ayons une étude plus globale. Là aussi, nous en sommes convenus pour voir s’il n’existait pas des voies de passage complémentaires des flux de véhicules, provenant toujours de ces communes de l’est de la Seine-Saint-Denis vers la Seine-et-Marne, vers la N104 notamment. Comme nous étions peu avant les élections municipales et cantonales qui concernaient tant le Conseil Général de Seine-et-Marne que le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, nous avons décidé d’un commun accord, que nous reprendrions contact après cette élection. Je me suis efforcé, avec beaucoup de constance et de vaillance même, à ce que nous ayons une nouvelle réunion. Elle a eu lieu au plan technique et a marqué un retrait dans la volonté du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis alors que, dans la période 2006-2007, il marquait un réel intérêt, dans le cadre du projet que nous formulions, à la réalisation de cette voirie. J’ai donc quelques regrets vis-à-vis de l’équipe antérieure du Conseil Général. Je ne suis pas sectaire… Je le dis tel que je le pense. Mais, nous poursuivrons notre effort. S’il faut en arriver à des interpellations plus fortes et publiques, nous nous y engagerons.

Soyons clairs, je comprends parfaitement les réticences et en tout cas les interrogations que peuvent avoir les élus de Gagny, et nous sommes prêts à leur apporter toutes les assurances, autant que nous pouvons le faire à travers des études d’anticipation ou des études plus globales. Cependant, il faudrait que le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis marque un intérêt aussi évident qu’il pouvait le marquer il y a quelque temps encore. Monsieur Pipard. »

Hubert Pipard : « Monsieur le Maire, dans la première partie de votre explication, on croyait rêver puisque l’on avait l’impression que c’était vraiment du concret, du réel. Vous nous parliez au présent ou au futur, mais jamais au conditionnel. Nous nous disions donc que cela allait se faire. « Dieu » sait si de nombreux habitants attendent que cela se fasse.

En ce qui concerne votre dernière remarque par rapport au refus, si j’ai bien compris, le refus n’est pas tant le refus des élus de Gagny qui seraient prêts à une discussion, c’est davantage un refus de la part du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Pour éviter que ce dossier pâtisse de cette prise de position par le nouveau Conseil Général de Seine- Saint-Denis – si je ne me trompe pas, c’est un élu socialiste qui est notre président du Conseil Général de Seine-Saint Denis – peut-être faudrait-il que notre Conseil Municipal prenne une motion qui, celle-ci,serait votée à l’unanimité. Cela éviterait peut-être que ce dossier languisse et qu’il ne pâtisse pas d’animosités – je ne veux pas dire que c’est le cas – entre certains courants…

Pour être concrets et pour avancer dans ce dossier, il serait souhaitable que la Ville de Chelles et son Conseil Municipal puissent prendre une motion en direction, principalement d’ailleurs, du Conseil Général de Seine-Saint-Denis. » __ Monsieur le Maire :__ « Je suis très sensible à votre soutien, j’en prends acte et j’y donnerai donc suite. Je pense que la juste interprétation – puisque vous avez vu que je n’ai pas utilisé la langue de bois – c’est que dans l’équipe précédente du Conseil Général, on faisait résistance aux pressions, tout de même négatives, des élus municipaux de Gagny. Jusqu’à aujourd’hui, le Conseil Général de Seine- Saint-Denis prête une oreille très attentive aux pressions des élus de Gagny. La différence avec la période précédente c’est que le vice-président, qui était celui en charge des circulations, se positionnait en décalage net par rapport aux préventions que multipliaient les élus de Gagny, et il souhaitait que nous avancions. Je ne remarque pas cette même volonté aujourd’hui et manifestement, le Conseil Général est très sensible à ce que peuvent exprimer les élus de Gagny. Pour tout vous dire, je pense que si les élus de Gagny étaient favorables, cette voirie se ferait. Aussi, je suis d’autant plus favorable à une motion ! »

Hubert Pipard : « Entendons-nous bien : de toute évidence, si les élus de Gagny sont contre le projet, le projet ne se fera pas. En fait, il ne s’agit pas d’aller prendre une motion pour enjoindre les élus de Gagny. Il s’agit de voter une motion pour demander la reprise des discussions. Vous êtes entre personnes intelligentes et sensées, soucieuses de l’intérêt général, et il pourra alors sortir une solution de ces discussions. »

Monsieur le Maire : « Je suis très sensible à votre soutien. Merci beaucoup. »

Hubert Pipard : « Je voudrais intervenir sur le dossier pour vous poser une question technique et financière. Quelle est la hauteur de l’engagement de la commune dans ce projet, notamment en termes financiers ? J’ai lu avec intérêt qu’il y aurait une proposition de libérer 10 à 20 hectares de terrains agricoles. Je suppose – je ne connais pas grand-chose dans ce domaine – que cela a un coût : dans les projets, qui va supporter ce coût ? Est-ce que c’est une collectivité ? Est-ce que c’est l’association qui va prendre le projet en main ? »

Patricia Lavorata : « Aujourd’hui la sollicitation de l’association qui va nécessiter des moyens, comme je l’ai indiqué, c’est la mise à disposition de bennes et de prêts de matériels. C’est donc l’engagement qui est demandé. Le reste du projet est pris en charge par la Fondation Placoplâtre sur les trois étapes dont je parle. »

Hubert Pipard : « Également la libération des 10 à 20 hectares ? »

Patricia Lavorata : « Oui, tout à fait. »

Monsieur le Maire : « Monsieur Mouly, vous avez la parole. »

Frank Mouly : « On ne peut que se féliciter du fait de pouvoir s’appuyer dans ce projet sur l’énergie, l’inspiration d’une association, et je ne dis pas cela simplement parce qu’ils sont en train de filmer ! Je pense que cela fait consensus dans cette salle. J’ai des interrogations d’ordre général sur ce lieu : c’est un lieu important comme peut l’être, et nous voyons bien le travail qui a été engagé par l’actuelle municipalité sur le Fort de Chelles, avec toute la problématique derrière de restitution et de valorisation, y compris en termes d’espaces naturels, de ces espaces qui existent au coeur de notre Ville, Patricia Lavorata y a fait référence aussi tout à l’heure, la colline du Sempin.

Par conséquent, l’énergie, l’implication et l’accord qui peuvent exister aujourd’hui entre cette association et l’industriel, ne nous ou ne me heurtent pas, bien au contraire. Néanmoins, je crois qu’il va falloir penser à l’avenir sur cette colline. Tout à l’heure Patricia Lavorata faisait référence à un partenariat avec l’Agence Nationale des Espaces Verts, je pense que la question de la conservation, y compris le projet qui répond à un certain nombre des besoins nécessaires, et la restitution de ces espaces in fine au public chellois et des environs des communes avoisinantes m’apparaissent importants. Il me semble que nous avons les conditions pour impulser cela, mais l’avenir reste à construire. La commune reste très impliquée et est force de propositions justement et de sollicitations, notamment des différents partenaires possibles pour l’avenir.

Mon autre remarque concerne justement la colline du Sempin qui se trouve être propriété du même industriel, et puisque, me semble-t-il, cet industriel fait preuve d’un peu de compréhension et d’intérêt pour l’espace du Montguichet, il serait peut-être opportun de solliciter auprès de lui la même compréhension sur l’avenir de la colline du Sempin qui semble légèrement délaissée, en tout cas sur laquelle, ces dernières années, il n’a pas fait preuve de toute la sollicitude que nous pouvions attendre de sa part. Je ne sais pas si l’ANCA a une recette magique pour obtenir justement cette oreille attentive, mais peut-être faut-il prendre contact avec lui, si ce n’est déjà fait. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame Lavorata. »

Patricia Lavorata : « Sur le suivi du projet par la Ville de Chelles, très clairement, nous allons le suivre et c’est ainsi que le dossier est monté. Vous avez vu que sur la plaquette réalisée, il s’agit bien de la Ville de Chelles. Il n’y a pas de souci à ce sujet. De plus, c’est suivi par toutes les associations qui sont parties prenantes. Par rapport au rôle et les rencontres avec la Fondation Placoplâtre, nous avons prévu des rencontres avec Antoine Rodriguez. Nous suivrons attentivement ce projet. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Athuil. »

Paul Athuil : « Je ne voudrais pas revenir sur l’association, mais je souhaiterais quand même en dire un mot. Pour avoir assisté à des réunions, c’est très rassurant et très encourageant pour l’avenir qu’il y ait encore des personnes comme vous qui se préoccupent de l’avenir de tous ces espaces naturels, et encore une fois bravo. Placoplâtre est plein de bonnes intentions : l’intention de restituer ce site, de le financer. Cela n’a pas toujours été le cas, cela n’a pas toujours été si simple, et la Côte du Beauzet est un combat qui remonte à plusieurs dizaines d’années. Aujourd’hui, nous avons une chance exceptionnelle, c’est que la zone retenue pour constituer l’écosystème est sur la Commune de Chelles. N’oublions pas tout l’impact pédagogique, et aujourd’hui l’écologie passe par la pédagogie, tout le monde le sait, tout le monde le dit, mais c’est une chance inespérée d’avoir ce site sur Chelles avec le projet tel qu’il est préparé, tel qu’il a été présenté par Patricia Lavorata, et élaboré en partenariat avec nos amis de l’ANCA.

C’est un projet auquel il faut non seulement adhérer totalement, mais également soutenir et suivre en permanence. Nous allons avoir un site pilote, et sans vouloir trop m’avancer, je pense que si c’est une réussite, comme je le crois compte tenu des personnes sérieuses qui vont s’en occuper, cela peut être un site très représentatif, même sur la région Ile-de-France. Imaginons revenir à une agriculture biologique, nous allons refaire de l’élevage de chèvres, nous aurons une panoplie de tout ce que nous pourrons faire à l’avenir, et je suis convaincu que Chelles deviendra un exemple en Ile-de-France, voire en France, pour la reconstitution du milieu et de l’écosystème. Toutes mes félicitations à l’ANCA, et encore une fois, nous serons à vos côtés, soyez-en persuadés. »

Monsieur le Maire : « Merci. Pas d’autres interventions ? Dont acte, et nous souhaitons bon courage et réussite à l’association. »

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

EMET un avis favorable quant au projet de gestion du site du Montguichet proposé par l'ANCA.

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