La mairie de Gagny convaincue par la justice de polluer le Montguichet

Article publié le 07/09/2013, Par Christophe Nédélec en sa qualité de président de l'association "Les Abbesses de Gagny-Chelles".

Courant 2010, nous avions signalé sur notre site la présence massive et récente de déchets et d'ordures dans la carrière Saint-Pierre de Gagny.

Ces déchets semblaient très probablement provenir du centre d'apport volontaire de la ville.

Voir les articles suivants pour de plus amples renseignements :

Nous avions adressé, en vain, des courriers en Mairie en mettant la préfecture en copie afin que des investigations soient réalisées et que des opérations de nettoyage soient opérées.

En effet, la carrière Saint-Pierre de Gagny, composante d'un site plus vaste nommé le Montguichet situé sur les communes de Chelles, Montfermeil et Gagny est classée en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type 1.

07/03/2010 : Déchets constatés aux abords directs du centre d'apport volontaire de Gagny.

Nos articles avaient alors été relayés par un autre blog de la ville de Gagny. Monsieur le Maire, en la personne de Monsieur Michel Teulet, s'est alors porté partie civile en attaquant le propriétaire de ce blog en diffamation.

Plan des déchets recensés en 2010 par Les Abbesses de Gagny-Chelles

Après des années de procédures, la cour d'appel a donc finalement rendu le 23/05/2013, un jugement définitif sur le fond. Monsieur Teulet a donc été débouté de son attaque comme en première instance.

La justice a donc considéré que, nous citons le rendu du jugement, "de manière constante et par solution de facilité des objets volumineux étaient déposés en nombre sur un terrain non habilité à cet effet".

La justice confirme donc nos soupçons, la municipalité de Gagny a donc, selon la justice, bien pollué pendant des années et de façon constante la Zone Naturelle de la Carrière Saint-Pierre du Montguichet et cela en toute illégalité.

Il s'agit bien là de faits extrêmement graves confirmés par une décision de justice en première instance et en appel.

Voici un lien vers le rendu de l'appel : Arret_de_la_Cour_d_appel_de_PARIS_du_23.05.2013_hide.pdf

Le nom du blog et de son propriétaire ont été volontairement masqués même si le rendu du jugement en appel est publique comme toute décision de justice.

Nous demandons donc à la préfecture de Seine-Saint-Denis d'intimer l'ordre à la mairie de Gagny de nettoyer l'intégralité des pollutions introduites illégalement par le personnel communal dans la carrière Saint-Pierre.

Il semblerait que malgré les procédures judiciaires ces agissements ce soient poursuivis. En effet, nous avons localisé, le 01/09/2013, de nouveaux apports de remblais dont des plaques de fibro-ciment amiantées aux abords directs du centre d'apport volontaire de la commune.

01/09/2013 : Dépôt illégal de remblais à 30 mètres de l'accès dérobé du centre d'apport volontaire de Gagny

01/09/2013 : Dépôt illégal de déchets amiantés à 10 mètres de l'accès dérobé du centre d'apport volontaire de Gagny

Nous demandons donc officiellement à la préfecture de faire respecter la loi et d'intimer l'ordre à la commune de Gagny de faire cesser ces agissements et de procéder au retrait de toutes les pollutions qu'elle a sciemment occasionnée.

Au sujet du projet l'acquisition de 7ha de la carrière Saint-Pierre aux abords du centre d'apport volontaire de la ville. Nous demandons par mesure préventive que la préfecture invalide le processus de cession de ces terres à la commune au profit de l' Agence des Espaces Verts d'Ile de France.

Nous allons consulter les autres associations de protection de l'environnement référentes du secteur afin d'étudier quelles peuvent être les démarches nécessaires et indispensables afin que la justice soit saisie de cette affaire.

CN

La Pollution du Montguichet

Les Abbesses de Gagny-Chelles