Aqueduc de la Dhuis : Les contre-vérités du projet de délibération du conseil de Paris

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Source de la photo : http://www.arnaudfrichphoto.com

Comme nous vous l'avons annoncé dans notre article - Main basse sur l'aqueduc de la Dhuis, ce dernier est gravement menacé. Le 17 et 18 octobre 2011 prochain, le conseil de la ville de Paris est appelé à voter le sacrifice de l'aqueduc de la Dhuis au profit d'un industriel du plâtre (Placoplatre). Dans notre article Aqueduc de la Dhuis : Délibération du prochain conseil municipal de Paris (17-18/10/2011), nous vous avions détaillé le projet de délibération.

Depuis nous avons pris le temps de l'étudier et celui-ci comporte d'importantes contre-vérités. Ces flagrantes inexactitudes ne peuvent avoir comme effet que de "tromper" élus qui iront voter ce projet au conseil de Paris.

Extrait du projet de délibération n°1 :

« En raison de l’importance économique nationale de la ressources en gypse, la Préfecture de Seine et Marne a pris un arrêté, le 21 septembre 2006, déclarant Projet d’Intérêt Général (PIG) l’exploitation de gypse de la butte d’Aulnay, sur un périmètre exclusivement situé sur la commune de Villevaudé modifiant ainsi le PLU de cette commune afin de le rendre compatible avec l’ouverture de carrières. »

INEXACT :

Un Projet d’Intérêt Général (PIG) PIG n'a qu'une durée de vie de 3 ans. Ce PIG a pris fin le 15 janvier 2010 et ne concernait qu'un secteur de la commune de Villevaudé !! Il convient de préciser que ce PIG n’avait qu’un périmètre limité au bois Gratuel sur la commune de Villevaudé. Un périmètre qui ne concernait qu'une partie des parcelles de l'Aqueduc de la Dhuis devant être cédées à la société Placoplatre.

Extrait du projet de délibération n°2 :

Les communes de Villevaudé, le Pin, Claye-Souilly et Annet-sur-Marne ont été saisies par courrier du 13 mai 2011. Toutes, hormis la commune Villevaudé, ont fait connaitre leur accord de principe.

INEXACT :

Seule la commune d'Annet-sur-Marne a délibéré lors d'un conseil municipal en date du 02/08/2011 la vente des terrains de l'Aqueduc de la Dhuis dans son conseil municipal.

Les communes de Villevaudé et de Claye-Souilly n'ont pas, à ce jour, approuvé ce projet de cession à Placoplatre lors d'un conseil municipal.

Fait plus beaucoup étrange est l'analyse de la délibération du conseil municipal de la ville de LE PIN en date du 26/09/2008 qui approuve l'acquisition de l'emprise de l'aqueduc par l'Agence des Espaces Verts d'Ile de France et cela :

Considérant l’intérêt : • que présente la promenade de l’aqueduc de la Dhuys, coulée verte majeure de l’Est parisien, aménagée par l’Agence des Espaces Verts sur un parcours de 25 km et une largeur moyenne de 10 à 20 m entre Le Raincy en Seine-Saint-Denis et Dampmart en Seine-et-Marne, • de permettre le maintien et la pérennité de cet aménagement, • de permettre à la Région, qu’à travers la politique d’intervention foncière de l’Agence des Espaces Verts, elle puisse acquérir l’emprise et contribuer à la pérennité de la promenade,

Extrait du projet de délibération n°3 :

Le Conseil Général de Seine et Marne, gestionnaire d’une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et floristique (ZNIEFF), a également validé ce projet.

ÉTRANGE :

Nous avons interpellé 4 conseillers généraux de Seine et Marne ainsi que son président : les élus du Conseil général de Seine et Marne n’ont pas examiné de mémoire sur ce sujet et n’ont donc pas eu à donner un avis. Il semblerait que si réponse a été donnée, cela soit le fait des services qui auraient suivi à la lettre les instructions données par l'Agence des Espaces Verts d'Ile de France.

Ce projet de délibération visant à présenter cette vente comme une formalité est à la lumière de ces éléments une atteinte flagrante au caractère démocratique du conseil de Paris.